Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux ventes réalisées sur la boutique en ligne Dolce e Legnu.
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Dolce e Legnu
Entreprise individuelle – Micro-entrepreneur
Marine Loverini
Lieu dit Chioso
20167 Valle di Mezzana – France
SIRET : 888 712 411 00014
E-mail : marine-loverini@live.fr
Téléphone : 06 15 87 11 10
2. PRODUITS
Dolce e Legnu propose notamment des articles personnalisés et réalisés à la demande.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit. Les photographies sont présentées avec le plus grand soin mais peuvent présenter de légères différences de couleurs selon les écrans.
Pour les articles personnalisés, le client est responsable des informations transmises lors de la commande, notamment le prénom, le texte, la couleur ou les options de personnalisation choisies.
3. COMMANDES
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client doit vérifier l’exactitude de sa commande et des informations de personnalisation avant de procéder au paiement.
Pour les produits personnalisés, la fabrication est réalisée à partir des informations communiquées par le client. Dolce e Legnu ne pourra être tenue responsable d’une erreur de personnalisation résultant d’une information incorrecte fournie par le client.
4. PRIX ET PAIEMENT
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le paiement est effectué au moment de la commande au moyen des modes de paiement proposés sur le site. La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
5. PRÉPARATION ET EXPÉDITION
Les produits personnalisés étant réalisés à la demande, un délai de fabrication est nécessaire avant leur expédition.
Les délais de préparation peuvent varier selon le produit, le volume de commandes et la période. Ils s’ajoutent au délai d’acheminement du transporteur.
6. LIVRAISON
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Le client doit vérifier l’exactitude de cette adresse avant validation.
Les modes de livraison disponibles ainsi que leurs tarifs sont indiqués lors de la commande.
En cas de retard, perte ou détérioration d’un colis, le client est invité à contacter Dolce e Legnu afin qu’une vérification puisse être effectuée auprès du transporteur.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation applicable, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lors d’un achat à distance, sans avoir à motiver sa décision.
Produits personnalisés : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Par conséquent, les articles réalisés ou personnalisés à la demande du client (prénom, texte, motif ou autre personnalisation choisie) ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu pour les achats à distance.
Cette exclusion ne prive pas le client de ses droits lorsque le produit reçu est défectueux, non conforme à la commande ou bénéficie d’une garantie légale applicable.
8. RETOURS ET PRODUITS NON CONFORMES
En cas de produit reçu endommagé, défectueux ou ne correspondant pas à la commande, le client est invité à contacter Dolce e Legnu dans les meilleurs délais en indiquant son numéro de commande et en joignant des photographies permettant de constater le problème.
Après vérification, une solution adaptée pourra être proposée conformément aux droits du consommateur.
9. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par Dolce e Legnu bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Les présentes conditions ne limitent pas les droits dont bénéficie le consommateur au titre de ces garanties légales.
10. RESPONSABILITÉ
Dolce e Legnu s’engage à apporter le plus grand soin à la réalisation des commandes. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution résultant d’un fait imputable au client, d’un tiers ou d’un événement de force majeure, sous réserve des dispositions légales applicables.
11. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Dolce e Legnu afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur compétent seront indiquées sur le site après adhésion de Dolce e Legnu à un dispositif de médiation de la consommation.
12. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les règles légales relatives à la compétence des juridictions s’appliquent.